Politique de confidentialité
PREAMBULE
En rédigeant la présente Politique et en la mettant à disposition des utilisateurs du Site, Maître Victoria Leclerc entend remplir son devoir d’information au sens des articles 13 et 14 du RGPD.
En utilisant le site web https://www.vl-avocate.com/ (le « Site »), vous acceptez la présente Politique de Confidentialité (ci-après, la « Politique »).
Maître Victoria Leclerc est susceptible de modifier cette Politique à tout moment. Si une modification est apportée, elle s’engage à publier la nouvelle version sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Il vous incombera par conséquent de rafraîchir régulièrement le Site afin de rester informés de tout changement.
Tout terme défini à l’article 4 du Règlement UE (2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et mentionné dans la présente Politique a la même signification.
Ainsi, une donnée à caractère personnel (ci-après une « Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Un traitement désigne toute opération effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquée à des Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Vos données sont collectées par :
- Maître Victoria Leclerc
- 16 rue Tonduti de l’Escarène 06000 Nice
- N° SIRET : 908 550 783 00025
- Adresse courriel : victorialeclerc@vl-avocate.com
Données collectées
Vos Données Personnelles collectées à partir du Site sont traitées par Maître Victoria Leclerc en tant que responsable de traitement.
Il s’agit notamment des données suivantes :
Navigation sur le Site. Afin d’enrichir votre expérience utilisateur, Maître Victoria Leclerc souhaite comprendre vos interactions avec le Site. C’est pourquoi elle traite diverses informations de navigation collectées automatiquement par le biais de cookies et autres technologies de suivi. Un cookie est un fichier informatique jouant le même rôle qu’un traceur, stocké et lu par exemple au moment où le Site est visité ou lorsqu’un email est lu, quel que soit l’appareil utilisé.
Lorsque vous utilisez le Site, Maître Victoria Leclerc collecte les Données de navigation suivantes :
- les identifiants uniques (type et paramètres du navigateur, type et paramètres de l’appareil, système d’exploitation) ;
- les informations d’interaction (adresse IP, activité du système, date et heure des requêtes) ;
- les pages que vous recherchez sur le Site.
Pour cela, Maître Victoria Leclerc se fonde sur son intérêt légitime consistant à comprendre la manière dont vous parcourez le Site, afin de garantir sa sécurité, son fonctionnement et l’améliorer si nécessaire.
Si vous souhaitez restreindre, bloquer ou supprimer les cookies installés par le Site, vous pouvez le faire en utilisant les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les cookies, notamment de les accepter ou non et de désactiver les cookies existants. Cependant, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement ou être plus lentes si vous bloquez les cookies.
Pour plus d’informations sur les cookies et sur la manière de les supprimer de votre navigateur, vous devez consulter les paramètres de votre navigateur :
Gestion des communications. Vous pouvez contacter Maître Victoria Leclerc sur le Site par le biais du lien « Contact », en envoyant un mail à l’adresse victorialeclerc@vl- avocate.com ou en appelant le numéro de contact affiché sur le Site. Si vous contactez Maître Victoria Leclerc par l’une de ces méthodes de communication, vous devrez communiquer les Données suivantes :
- Nom, prénom ;
- Adresse mail ;
- Adresse mail ;
- Toute autre Donnée que vous communiquez volontairement.
FINALITE DE LA COLLECTE DE DONNEES
Maître Victoria Leclerc collecte et traite ces Données afin de répondre à votre demande de contact et pour communiquer avec vous sur des sujets ou des événements susceptibles de vous intéresser.
La base légale de ce traitement réside dans votre consentement et l’intérêt légitime de Maître Victoria Leclerc à développer ses relations avec ses prospects, clients et partenaires.
CONSERVATION DES DONNÉES
Maître Victoria Leclerc conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Passé ce délai, elle archive les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles elle est soumise.
SECURITE DES DONNÉES
Maître Victoria Leclerc s’engage à mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données personnelles contre toute atteinte : accès non autorisé, perte, divulgation, altération, etc.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées et traitées par Maître Victoria Leclerc au moyen du Site sont susceptibles d’être partagées avec ses collaborateurs et son personnel administratif, lesquels sont tenus à une stricte confidentialité. Les données peuvent également être transmises, dans la mesure du nécessaire, à nos prestataires de service identifiés (notamment informatique) pour la réalisation des finalités exposées ci-dessus.
En aucun cas Maître Victoria Leclerc ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Par ailleurs et le cas échéant, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et réglementaires. Dans cette hypothèse, Maître Victoria Leclerc prendra toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation l’en interdise.
VOS DROITS
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, notamment le RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Un droit d’accès aux Données Personnelles collectées par Maître Victoria Leclerc ;
- Un droit de rectification et/ou effacement des Données Personnelles collectées par Maître Victoria Leclerc ;
- Un droit à la restriction du traitement effectué par Maître Victoria Leclerc ;
- Un droit à la portabilité des Données Personnelles.
- Conformément aux lois françaises sur la protection de la vie privée (articles 84 à 86 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978), vous avez également le droit de spécifier à Maître Victoria Leclerc des instructions définissant la façon dont vos Données Personnelles seront gérées après votre décès.
Afin d’exercer vos droits ou pour toute question relative à la vie privée, vous devez en faire la demande, accompagnée d’une preuve de votre identité :
- Par voie postale au : 16 rue Tonduti de l’Escarène 06000 Nice
- Par courrier électronique : victorialeclerc@vl-avocate.com
Maître Victoria Leclerc traitera les demandes dans un délai raisonnable en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes, au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai passe à trois (3) mois en cas de demande complexe.
L’exercice des droits offerts par le RGPD est en pratique gratuit. Toutefois, lorsque vos demandes sont susceptibles d’entraîner des coûts importants, vous pouvez être amené à en supporter une partie.
SAISIR LA CNIL
En cas de litige, vous avez la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), afin d’introduire une réclamation. Les coordonnées de la CNIL sont disponibles sur son site internet.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française, et tout litige à son sujet relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nice.