Prédisposition pathologique et droit à indemnisation

Une prédisposition pathologique peut-elle avoir pour conséquence de limiter l’indemnisation des préjudices d’une victime ?


La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 11 juillet 2024 que le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est résultée n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable.

Ce n’est pas la première fois que la haute juridiction statue en ce sens (Crim. 11 janv. 2011, n° 10-81.716  ; Civ. 2, 28 juin 2012, n° 11-18.720 ; Civ. 2, 19 mai 2016, n° 15-18.784 ; Civ. 2, 16 sept. 2021, n° 19-26.014).

Civ. 2, 11 juillet 2024, n°23-17.893