Préjudices dont une victime d'accident peut obtenir réparation
Quels sont les dommages dont une victime d’accident et ses proches peuvent obtenir réparation ?
Le droit du dommage corporel est gouverné, en France, par le principe de réparation intégrale : la victime d’un accident doit pouvoir obtenir réparation de l’ensemble de ses préjudices. Cette indemnisation doit permettre de la placer dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si elle n’avait pas été victime d’un accident.
La victime d’un accident pourra par exemple obtenir réparation des dommages suivants :
Remboursement de ses dépenses de santé non prises en charge
Temps passé par une tierce-personne à s’occuper d’elle (il s’agit fréquemment d’un membre de sa famille, mais il peut également d’une aide-ménagère par exemple)
Frais d’adaptation de logement
Frais d’adaptation de véhicule
Pertes de revenus professionnels
Perte d’une ou plusieurs années d’étude(s), réorientation scolaire, obligation de suivre une scolarité dans un établissement adapté
Incidence professionnelle (dévalorisation sur le marché du travail, augmentation de la pénibilité de l’emploi, obligation de reconversion etc.)
Séparation de son environnement social et familial
Souffrances endurées
Changement d’apparence physique
Gêne ou impossibilité d’avoir une vie sexuelle
Perte de chance de réaliser un projet de famille (se marier, fonder une famille)
Gêne ou impossibilité d’exercer une activité sportive ou de loisir
Angoisse de la victime quant à son avenir, nées notamment en raison des risques d’évolution d’une pathologie
Les proches de la victime d’un accident, souvent profondément impactées elles-aussi, pourront obtenir réparation des leurs préjudices. Ils pourront par exemple obtenir réparation des dommages suivants :
Pertes de revenus professionnels
Frais de transport, frais de rapatriement de la victime
Frais d’adaptation de logement ou de véhicule pour pouvoir accueillir la victime
Préjudice moral d’avoir vu un proche souffrir
Bouleversement de mode de vie (horaires aménagés pour rendre visite au blessé, accompagnement de la victime à ses rendez-vous médicaux, impossibilité de poursuivre certaines activités sportives ou de loisirs pour s’occuper de la victime)
En cas de décès de la victime, remboursement des frais d’obsèques
Préjudice moral d’accompagnement de fin de vie
De nombreux autres postes de préjudices existent. Un accident entraînant des conséquences différentes chez chaque victime et ses proches, il est recommandé de contacter un avocat à même d’évaluer ces préjudices le plus tôt possible.
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