Publié le : 8 août 2024
La victime d’un accident peut-elle être indemnisée si elle ne peut plus pratiquer un sport dans les mêmes conditions qu’avant son accident ?
Publié le : 6 août 2024
La victime d'un accident peut-elle demander réparation de l'aggravation de son préjudice, alors même que son préjudice initial n'a pas té déterminé?
Une prédisposition pathologique peut-elle avoir pour conséquence de limiter l’indemnisation des préjudices d’une victime ?
Publié le : 5 août 2024
Qui a la priorité entre un cycliste et un tramway ?
Publié le : 3 août 2024
La victime cycliste d’un accident causé par un autre cycliste doit-elle agir sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle ou sur celui de la loi du 5 juillet 1985 relatif aux accidents de la circulation ?
Publié le : 1 août 2024
Le régime de responsabilité de loi du 5 juillet 1985 est-elle applicable à un accident piéton/tramway ?
