Publié le : 6 avril 2025
Une prédisposition pathologique peut-elle avoir pour conséquence de limiter l'indemnisation des préjudices d'une victime ?
Publié le : 5 avril 2025
Qui a la priorité entre un cycliste et un tramway ?
Publié le : 4 avril 2025
L’auteur d’un accident peut-il être tenu d’indemniser les frais de construction puis d’entretien d’une piscine sur le lieu d’habitation de la victime ?
L'heure de notification au Parquet du placement d'un individu en garde-à-vue doit-elle figurer sur le procès-verbal ?
Publié le : 3 avril 2025
La victime cycliste d’un accident causé par un autre cycliste doit-elle agir sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle ou sur celui de la loi du 5 juillet 1985 relatif aux accidents de la circulation ?
Lorsque deux parents sont séparés, lequel doit être tenu civilement responsable des dommages causés par un enfant commun ?
